1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

OXANN (ESTHETIQUE CONCEPTS)
Nom commercial : Inter Service Esthétique
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 250 000 €
Gérant : Stéphane DRAI
RCS : 451 660 583 RCS EVRY
SIRET : 451 660 583 000 27
TVA intracommunautaire : FR 13 451 660 583

Siège social :
20-22 rue des Investisseurs
ZA de la Plaine Haute
91560 Crosne – France

Téléphone : 01 69 49 69 30
E-mail : contact@interserviceesthetique.fr

Site internet : https://enterserviceesthetique.com/

2. Hébergement du site

Le site Inter Service Esthétique est hébergé par :

Shopify Inc.
126 York St.
Ottawa, ON K1N 5T5
Canada

Téléphone : 1-888-746-7439

3. Création et conception du site

Création et conception du site internet :

Agence OwnWeb
Site internet : https://ownweb.fr/

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site Inter Service Esthétique, notamment les textes, photographies, images, illustrations, graphismes, logos, icônes, vidéos, données, documents et contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

OXANN (ESTHETIQUE CONCEPTS) est propriétaire ou titulaire des droits d'utilisation de l'ensemble des éléments composant le site.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite d'OXANN (ESTHETIQUE CONCEPTS), est interdite.

Toute utilisation non autorisée des contenus du site pourra constituer une contrefaçon et/ou engager la responsabilité de son auteur conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

OXANN (ESTHETIQUE CONCEPTS) s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site.

Toutefois, OXANN (ESTHETIQUE CONCEPTS) ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes.

OXANN (ESTHETIQUE CONCEPTS) se réserve le droit de modifier ou de corriger à tout moment le contenu du site, sans préavis.

L'accès au site peut être interrompu temporairement, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de contraintes techniques. OXANN (ESTHETIQUE CONCEPTS) ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une indisponibilité temporaire du site.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes permettant d'accéder à des sites internet édités et exploités par des tiers.

OXANN (ESTHETIQUE CONCEPTS) n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

La mise en place d'un lien hypertexte vers le site Inter Service Esthétique est soumise à l'accord préalable d'OXANN (ESTHETIQUE CONCEPTS) lorsque cela est nécessaire.

7. Données personnelles

OXANN (ESTHETIQUE CONCEPTS) peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles lorsque vous utilisez le site, notamment lorsque vous remplissez un formulaire, créez un compte, passez une commande ou nous contactez.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour les finalités pour lesquelles elles ont été communiquées, notamment :

• le traitement et le suivi des commandes ;
• la gestion de la relation client ;
• la réponse aux demandes de renseignements ;
• l'établissement de devis et documents commerciaux ;
• l'envoi de communications relatives aux commandes et aux services ;
• lorsque vous y avez consenti ou lorsque la réglementation le permet, l'envoi de communications commerciales et promotionnelles.

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein d'OXANN (ESTHETIQUE CONCEPTS) et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires intervenant pour le fonctionnement du site, le traitement des commandes ou l'envoi des communications.

OXANN (ESTHETIQUE CONCEPTS) ne vend ni ne loue les données personnelles de ses clients et prospects.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité de vos données.

Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

OXANN (ESTHETIQUE CONCEPTS)
20-22 rue des Investisseurs
ZA de la Plaine Haute
91560 Crosne – France

E-mail : contact@interserviceesthetique.fr
Téléphone : 01 69 49 69 30

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

9. Communications promotionnelles par SMS

En vous inscrivant à nos communications promotionnelles par SMS, vous acceptez de recevoir des messages promotionnels automatisés et personnalisés de la part d'OXANN (ESTHETIQUE CONCEPTS) au numéro de téléphone que vous avez renseigné.

La fréquence des messages peut varier. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer selon les conditions de votre opérateur.

Vous pouvez vous désabonner à tout moment en répondant STOP à l'un de nos messages. Pour obtenir de l'aide ou des informations complémentaires, vous pouvez répondre AIDE.

Votre consentement à recevoir des communications promotionnelles par SMS n'est pas une condition d'achat.

Pour les particuliers, le consentement aux communications promotionnelles par SMS est recueilli au moyen d'une action positive et spécifique. Une case de consentement dédiée ne doit pas être pré-cochée.

OXANN (ESTHETIQUE CONCEPTS) ne vend, ne loue et ne partage pas vos données personnelles, y compris vos données de consentement aux communications SMS, avec des tiers à des fins publicitaires.

Chaque communication promotionnelle permet au destinataire d'identifier l'expéditeur et de demander simplement et gratuitement l'arrêt des communications.

10. Cookies

Lors de votre navigation sur le site, des cookies ou technologies similaires peuvent être déposés sur votre terminal.

Les cookies peuvent notamment être utilisés pour assurer le fonctionnement du site, mémoriser certaines préférences, mesurer l'audience ou, lorsque cela est applicable, personnaliser les contenus et communications.

Lorsque le consentement de l'utilisateur est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.

Vous pouvez gérer ou modifier vos préférences relatives aux cookies à tout moment depuis le dispositif de gestion des cookies proposé sur le site.

Vous pouvez également configurer votre navigateur afin de limiter ou de bloquer certains cookies.

11. Formulaires de contact

Les informations demandées dans les formulaires du site sont nécessaires au traitement de votre demande.

Les données communiquées sont destinées aux services d'OXANN (ESTHETIQUE CONCEPTS) concernés par votre demande et peuvent, lorsque cela est nécessaire, être transmises à des prestataires intervenant pour son traitement.

Les données ne sont pas utilisées à d'autres fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.

12. Messagerie électronique

Les messages électroniques adressés à OXANN (ESTHETIQUE CONCEPTS), ainsi que les coordonnées utilisées pour nous contacter, peuvent être conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi de la relation commerciale, conformément aux obligations légales applicables.

La confidentialité des communications effectuées par Internet ne peut être garantie avant leur réception par nos services.

13. Accès au site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conformément aux lois et règlements en vigueur.

Toute tentative d'accès frauduleux à un système informatique, toute atteinte au fonctionnement du site ou toute modification frauduleuse de données est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur et de donner lieu aux sanctions prévues par la réglementation applicable.

14. Conditions générales de vente

Les ventes effectuées sur le site sont soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV) d'Inter Service Esthétique.

Les CGV sont accessibles depuis la page dédiée du site.

15. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable avant toute procédure contentieuse, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.